Ressources documentaires

Formation des commissaires enquêteurs

La formation des commissaires enquêteurs est programmée en concertation entre les commissaires enquêteurs, la DEAL, la Préfecture et le Tribunal administratif.

Un comité de pilotage permet chaque année d’apporter une réponse aux besoins exprimés.

Le dernier compte rendu du comité de pilotage s’est tenu le 15 juillet 2020.

Les formations effectuées les années précédentes sont présentées ci-dessous, avec, le cas échéant, les documents relatifs à chaque formation

Un complément de ressources documentaires fait suite à cette présentation.

 

Formations 2021

Formation de la DEAL relative au Plan Local d’Urbanisme

Dates : Partie 1 : 18 ou 23 février 2021 – Partie 2 : 4 ou 11 mars 2021

Lieu : AGORAH à Saint-Denis

Durée : 2 journées (de 9h00 à 16h00)

Formation destinée à tous les commissaires enquêteurs de la liste départementale.

La formation est assurée et animée par Monsieur Frédéric TECHER, chef de projet en urbanisme à l’AGORAH (agence d’urbanisme de La Réunion).

La formation est répartie en deux parties :

➢ la première est consacrée aux fondamentaux des PLU et au rapport hiérarchique existant entre ce dernier et d’autres documents de planification ou stratégique ;

➢ la seconde fait un focus sur plusieurs volets thématiques, ponctuée par un temps d’échanges sur des retours et des partages d’expériences des participants.

 

Partie 1

A) Les fondamentaux des PLU :

• Retour sur les évolutions législatives et réglementaires récentes des documents de planification

• Quelles sont les articulations entre les différents documents internes au PLU ?

• Focus sur les OAP son rôle et son importance au sein des PLU…

• L’évaluation environnementale : comment s’insère-t-elle et quel est son rôle ?

B) Les rapports hiérarchiques entre le PLU et les autres documents de planification, stratégiques

ou sectorielles

• Focus sur les deux principaux documents de rang hiérarchique supérieur au PLU : le SAR / SMVM et le SCOT

• Les outils internes au SAR et au SCOT : ZPU, armatures urbaines, EUR, quota d’extensions, etc. Comment sont-elles traduites à l’intérieur des PLU ?

• Zoom sur les autres documents, normes, règles soumis au PLU : PPRN, SDAGE, Loi Littoral, etc.

• Comprendre la relation hiérarchique entre l’ensemble de ces documents : explications et conseils

• Zoom sur le cas particulier des STECAL

 

Partie 2

C) Les volets thématiques : Comment les appréhender au sein des PLU ?

• Focus sur les différentes thématiques abordées dans les PLU ressources (eau, énergie, carrières…), gestion des risques, maîtrise de la pollution, mobilités…

• Comment intègre-t-on la dimension « développement durable » au sein des PLU ?

• Le zonage réglementaire : Quels sont les paramètres qui définissent leur limite ? Comment sont définies les zones urbaines ? Comment est assuré le principe d’équilibre des grands espaces ?

D) Échanges autour de cas concrets :

• Présentation des missions menées par l’AGORAH sur la thématique des PLU :

✔ L’analyse technique des PLU produite par l’AGORAH pour le compte des personnes publiques

associées (Région, Etat, EPCI…) ;

✔ Missions d’assistances aux communes pour l’élaboration de « PLU vertueux » ;

✔ Production d’éléments de diagnostic sur les volets urbain, économiques, et les grands équilibres

territoriaux…

• Retours d’expérience et échanges autour des situations rencontrées par les commissaires enquêteurs

Documents joints :

 

Les fondamentaux de l'enquête publique

Date : 26 janvier 2021

Lieu : Salle Thérésien Cadet de la DEAL (sur le site de la Providence - Allée de la Forêt à Saint-Denis

Durée : 3 heures (de 9h30 à 12h30)

Cette session d'information est assurée par M. Janil VITRY, président de la CCER, et est co-animée par le tribunal administratif, la préfecture et la DEAL.

L'ordre du jour de cette demi-journée est le suivant :

1) présentation des différents types d'enquête publique

2) présentation des acteurs de l'enquête publique

3) description du rôle du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête

4) présentation de la structure du rapport du commissaire enquêteur et des objectifs de la conclusion motivée

 

Formations 2020

Session d’information des Commissaires Enquêteurs

Date : 19 février 2020

Lieu : Salle Thérésien Cadet à Saint-Denis sur le site de la DEAL à la Providence, 12 allée de la Forêt à Saint-Denis

Durée : 3 heures (de 9h30 à 12h30)

Cette session vient en complément de celle du 6 novembre 2019.

Document joint : 

 

Formations 2019

Fondamentaux de l’enquête publique et rôle du commissaire enquêteur

Date : 6 novembre 2019

Lieu : CREPS de Saint-Paul

Durée : 3 heures

Comme habituellement à l'issue de la commission d'aptitude, le Tribunal Administratif et la Préfecture invitent les commissaires enquêteurs à une session d'information.

Cette matinale a pour objectif de présenter :

- les fondamentaux de l'enquête publique,

- la cartographie des acteurs de l'enquête publique,

- le rôle du commissaire enquêteur,

- le contenu et les objectifs du rapport de l'enquête publique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

 

Enjeux et politiques en matière de déplacements

Date : 12 septembre 2019

Lieu : IAE de Saint-Denis

Durée : 4 heures

Le programme est le suivant.

Intervention de la SMTR (Omar ISSOP et Igor RONDEL)

1) Présentation des acteurs de la mobilité depuis la réorganisation des compétences issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM)

2) Présentation de l'enquête déplacement grand territoire : contexte, méthodologie, principaux enseignements

Intervention de la Région – Cédric MAUVALE

1) Présentation des documents de planification régionale en matière de déplacement : SAR (schéma d'aménagement régional), SRIT (schéma régional des infrastructures routières), PRI (planification régionale de l'intermodalité), PRV (plan régional vélo)

2) Hiérarchisation des documents de planification et articulation avec les autres plans-programmes

Intervention de la DEAL-SACoD (Véronique FROIM)

Présentation du plan de déplacement urbain (PDU) : objectifs, portée réglementaire, articulation avec les autres plans et programmes, acteurs concernés, état d'avancement et perspectives à La Réunion

Intervention de l’AGORAH (Arnaud RITTER)

Présentation des enjeux des déplacements dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme

Intervention de DEAL-SACoD (Véronique FROIM) et de la SMTR (Omar ISSOP)

Perspectives avec le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)

Documents joints :

 

Démocratisation du dialogue environnemental

Date : 3 mai 2019

Lieu : IAE de Saint-Denis

Durée : 3 heures

Cette cession d'information est assurée par M. David CATOT, chef du bureau de l'évaluation environnementale (IDPP1) au Commissariat général au développement durable (CGDD), et Mme Isabelle MAUPILIER, chargée de mission (IDPP1/CGDD).

 

Le programme de cette cession d'information est le suivant :

1- Présentation des grandes lignes de la réforme des dispositifs de participation du public

- objectifs

- articulation amont/aval

2- La participation "aval"

- enquête publique

- participation du public par voie électronique

- enquête publique dématérialisée

3- Point sur évolutions réglementaires

- loi ESSOC et loi ELAN (dispositions relatives à la participation du public)

- loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016

Documents joints :

 

Séminaire des commissaires enquêteurs

Date : 5 et 6 mars 2019

Lieu : Village Corail à Saint-Gilles.

Durée : 13 heures

Cet évènement est co-animé par M. le président du Tribunal Administratif et par M. Jean ANNAHEIM, membre de la commission formation de la CNCE.

 

Le programme est le suivant.

Premier jour :

Rappel des fondamentaux de l'enquête publique (2 h 00)

- Rôles des acteurs de l’enquête publique

- Les 3 catégories d’enquêtes

- Précisions sur l’application des procédures réglementaires

- Échanges avec la salle

· La réunion publique (1 h 00)

La dématérialisation de l’enquête publique (2 h 00)

La commission d'enquête (1 h 00)

Second jour :

La rédaction des conclusions et de l’avis motivé

- La méthode

- La trame

- La rédaction des recommandations et des réserves

- La rédaction de l’avis

Exemples de conclusions insuffisamment motivées

La jurisprudence

Échanges avec la salle

 

Les difficultés de l’enquête publique

Date : 27 février 2019

Lieu : Salle de réunion de la mairie annexe de la Saline les Bains.

Durée : 3 heures

Document joint : 

 

 

Fonds documentaire

2021

Rapport d’activités 2020 de la Mission Régionale d’autorité environnementale.

Document mis en ligne le 23 février 2021

2020

Liste d’aptitude des commissaires enquêteurs 2021.

2019

Liste d’aptitude des commissaires enquêteurs 2020.

2018

Liste d’aptitude des commissaires enquêteurs 2019.

2017

Présentation des fondamentaux de l’enquête publique (Dany ANDRIAMANPANDRY, pour le séminaire des commissaires enquêteurs du 23 novembre 2017).