L'association

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Réunion créée en 1995 rassemble la majeure partie des commissaires enquêteurs du département de La Réunion.

Déclarée à la sous-préfecture de Saint-Paul le 2 mai 1995, l'avis est paru au Journal Officiel du 24 mai 1995.

 

L’activité de l’association est fondée sur ses statuts dont l’objet est :

  • d’étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation,
  • de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui stipule :Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,
  • de développer la formation et l’information de ses membres,
  • de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres. 

Les statuts en vigueur ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er février 2018.

 

Le fonctionnement de l’association s’appuie sur les dispositions énoncées dans son règlement intérieur.

Le règlement intérieur en vigueur a été adopté lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er février 2018.

 

 

 

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