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Les compagnies territoriales de la CNCE

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La CNCE est une association de type loi 1901 qui fédère des Compagnies régionales et départementales de commissaires enquêteurs. Elle est gérée par des bénévoles. Les recherches effectuées sur des cas précis constituent en principe un service réservé à ses membres.

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Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs