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Le 11 avril 2024 - Dernière mise à jour le 16 avril 2024

BIBLIOGRAPHIE DU 16/04/2024

Environnement

Pour sortir plus rapidement des énergies fossiles, l'exécutif compte initier un « renouveau minier » sur tout le territoire en « divisant de moitié » les délais d'instruction des permis exclusifs de recherches pour des projets de géothermie, mais aussi de lithium et de cuivre.

En déplacement sur un site géothermal en Seine-Saint-Denis, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, dans le cadre du projet de loi de simplification en cours d’élaboration, une série de mesures d’accélération des procédures minières pour les projets de géothermie, de lithium ou de cuivre (batteries électriques, éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc.) indispensables à la décarbonation.

Auditionné ce 10 avril à l’Assemblée nationale, le directeur général du Cerema a insisté sur la nécessité d’être à la fois lucide sur l’ampleur des changements à venir et confiant sur notre capacité collective à les traiter. À la condition de s’atteler à la tâche "dès aujourd’hui", et à la bonne échelle. Interrogé par ailleurs sur une éventuelle fusion Cerema-Ademe-ANCT, il estime qu’il est, ici, urgent d’attendre.

Eau

Les États-Unis viennent de fixer des seuils nationaux à ne pas dépasser pour cinq PFAS pris individuellement, mais également en mélange. En Europe, l'approche repose uniquement sur la somme d'une liste de polluants éternels.

Découvertes dans les années 1940, les PFAS constituent depuis quelques années une source de préoccupation croissante, en raison de leurs effets sur la santé. Alors qu’une proposition de loi visant à les interdire est en discussion en France, les États-Unis ont annoncé le 10 avril établir des seuils limites pour l’eau courante, une première dans ce pays. Toxicologue, directeur de l’unité Inserm « pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire » et chef du service de biochimie métabolique à l’hôpital Necker-enfants malades, Robert Barouki nous présente les problèmes posés par ces polluants très persistants.

L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril, en 1re lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui font également l’objet d’un nouveau plan d’action gouvernemental, publié ce 5 avril.

Energie

Le gouvernement adoptera finalement sa feuille de route énergétique par décret à l'issue d'une consultation du public, sans passer par la loi contrairement à ce qui avait été envisagé.

L'exécutif saisira d'ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d'organiser une concertation "à partir de mai, pour une durée de 2 mois", a annoncé ce jeudi 11 avril à la presse le cabinet du ministère délégué à l'Industrie et l'Énergie, Roland Lescure. Les résultats de la consultation sont attendus "à la fin de l'été" en vue d'un décret publié "d'ici la fin de l'année". L'objectif du gouvernement avec cette consultation est de "dépasser les clivages" sur des sujets qui divisent, le nucléaire et les renouvelables.

ZAN

Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est mis en consultation publique jusqu'au 2 mai prochain.

Le ministère de la Transition écologique a présenté, avant-hier, une première liste des « grands projets » qui seront comptabilisés à part dans le décompte du ZAN (zéro artificialisation nette). Le forfait national de 12 500 hectares risque fort de s'agrandir.

Coconstruite dans le cadre d’échanges nourris avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être dévoilée, ce 10 avril, avant sa mise en consultation publique. Ces projets qui totalisent à ce stade déjà 11.870 hectares - sur les 12.500 hectares du forfait national - relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les infrastructures de transport (pour moitié) et la relance industrielle (pour près d’un tiers), dans la continuité des dispositions portées par la loi Industrie verte. 

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, mercredi 10 avril, la première liste des projets d'envergure nationale ou européenne qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols.

Observatoire des ENr et de la biodiversité

Pour mémoire, l'article 20 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit la mise en place d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, au plus tard un an après la promulgation de la loi. Cet article précise que la mission de cet observatoire est de "de réaliser un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d'évaluation de ces incidences et des moyens d'amélioration de cette connaissance". 

Le décret du 6 avril 2024 précise le contenu des missions et les modalités d'organisation de ce nouvel observatoire

Un décret, paru ce 7 avril, crée l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper (art.20). Ce nouvel observatoire ne concerne que les énergies renouvelables terrestres. Il restera donc disjoint de l’observatoire de l’éolien en mer créé en avril 2022. 

La création de l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, demandée de longue date par France Nature Environnement, vient d’être annoncée. Une bonne nouvelle qui constitue un premier pas vers le suivi et la prise en compte des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité. Plusieurs questions restent cependant en suspens.

Agrivoltaïsme

Un décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour faire cohabiter production de nourriture et d'énergie solaire.

Plusieurs fois remis sur le métier, le nouvel encadrement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque en zones agricoles, forestières ou naturelles fixé par décret est enfin paru ce 9 avril. La publication intervient au lendemain de la présentation du "plan de bataille" du gouvernement pour muscler la filière, notamment par la libération de foncier et la signature d’un pacte de solidarité industrielle photovoltaïque. 

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 9 avril 2024, le décret 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrain naturels, agricoles et forestiers. Ce décret était très attendu depuis l'entrée en vigueur de l'article de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Logement

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, adoptée en commission mixte paritaire le 25 mars dernier, a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte très attendu par les maires va notamment permettre d'intervenir sur un immeuble en amont d'une dégradation définitive.

(…) On peut enfin relever l’article 50 du texte, qui comporte plusieurs mesures d’accélération des procédures. Pour les opérations d’intérêt national (OIN) ou grandes opérations d’urbanisme (GOU), le texte autorise, dans certains cas exceptionnels, la prise de possession d’un bien par décret. Pour ces mêmes opérations, il sera possible, sous condition, de remplacer l’enquête publique par une participation du public par voie électronique.

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé  a été publiée au Journal officiel ce 10 avril. Au-delà des dispositions sur l'habitat dégradé, la loi inclut des annonces récentes du gouvernement pour accélérer la production de logements dans certaines zones. Elle prévoit ainsi de faire sortir plus rapidement de terre des opérations d’intérêt national, pour lesquelles les procédures sont accélérées en reprenant les dispositifs de la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques.

Il s'agit également de passer du permis de construire à la déclaration préalable pour la construction de logements par les organismes de logement social en Guyane et à Mayotte.

Erosion côtière

Destinés à être versés au prochain Plan national d’adaptation au changement climatique, les rapports d’étude réalisés par le Cerema ainsi que les cartes nationales de projection du recul du trait de côte à échéance 2028 et aux horizons 2050 et 2100 ont été dévoilés ce 5 avril sur le portail Géolittoral. 

Nucléaire

A l'IRSN, où les syndicats représentatifs ont combattu ce projet pendant plus d'un an à coup de grèves et de manifestations, la déception est grande. Mais faut-il craindre comme eux un risque pour la sureté nucléaire ?

Plusieurs associations de protection de l'environnement ont porté plainte contre EDF et le directeur de la centrale nucléaire de Golfech. Elles lui reprochent une pollution aux hydrocarbures observée sur la Garonne, le 24 décembre et un manque de surveillance des installations.